Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à l’entreprise PhoeniX Equipement ®, SIRET n° 75267621300016, marque déposée enregistrée à l’INPI, et aux facturations établies par elle. De fait, toute commande passée à l’entreprise PhoeniX Equipement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Articles & Commandes

Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n’aurait pas d’influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

Les commandes s’effectuent sur le site www.phoenix-equipement.com ou par devis auprès de PhoeniX Equipement. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». Pour les produits épuisés, vous avez la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage pas PhoeniX Equipement à un réapprovisionnement ni en termes de délais, ni en termes de quantités.

Les renseignements, données techniques et tarifs présentés pour chaque produit ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par PhoeniX Equipement.

 

Prix et Paiement

Tous les prix affichés sur le site sont totaux, exonérés de TVA, en vertu de l’article 293 bis du Code Général des Impôts.

Le règlement des produits proposés et des frais de port afférents s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire, compte Paypal ou virement bancaire ; nul traitement ou envoi des commandes ne sera réalisé avant réception du paiement intégral de ladite commande.

PhoeniX Equipement se réserve le droit d’annuler une commande passée par virement bancaire si le paiement de ladite commande n’a pas été pleinement réalisé dans un délai de 10 jours ouvrés après l’enregistrement de celle-ci sur son site internet.

 

Expédition et Livraison

PhoeniX Equipement expédie uniquement en Union Européenne et en Amérique du Nord. PhoeniX Equipement se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Les délais de livraison de PhoeniX Equipement peuvent aller de 48h à 4 semaines en France métropolitaine, suivant le type de produit commandé et sa nature ; toute commande sur-mesure est supposée consentir aux délais impliqués par le traitement de celle-ci. Dès lors, les délais de livraison indiqués ne sont qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, et PhoeniX Equipement ne saurait être tenu pour responsable des retards d’acheminement dus au prestataire chargé de la livraison.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance, aux fins de déterminer ensemble la suite à donner au traitement de la commande concernée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou des sociétés de livraison, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, mouvements populaires ou faits de guerre.

PhoeniX Equipement est libéré de toute obligation de livraison dans les cas de force majeure précités.

PhoeniX Equipement se réserve le droit de modifier le montant des frais de livraison à tout moment et sans préavis, afin de réajuster en fonction de l’évolution des tarifs pratiqués par les prestataires concernés et/ou suite à changement de prestataire ou de modalités d’exécution de la livraison.

Les produits commandés à PhoeniX Equipement voyagent aux risques et périls du client. Les formalités d’expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu’il pourrait constater. Aucune réclamation ne pourra être reconnue valide si des réserves n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison. A savoir que tout destinataire d’une livraison a le droit d’exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu’extérieure du colis, la mention commune « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur légale.

PhoeniX Equipement prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition en cas d’erreur de livraison (erreur sur le destinataire ou sur les produits livrés).

En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Toute commande est réputée passée par le client en connaissance des lois et contraintes spécifiques à son pays ou état. En cas de blocage, renvoi à l’entreprise ou saisie par les douanes, PhoeniX Equipement ne saurait être tenu pour responsable. Pour tout remboursement consécutif ou nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client, sauf disposition contraire préalablement solutionnée avec le client par contact direct entre celui-ci et PhoeniX Equipement.

 

Garantie

Les produits PhoeniX Equipement sont garantis à vie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, et les défauts de fabrication. Cette garantie est exclusive de toute autre. Ne sont pas pris en compte l’usure normale ni les dégâts causés par une mauvaise utilisation ou un accident.

Aucun recours ne sera possible si le produit n’est plus proposé à la vente par PhoeniX Equipement.

Si un défaut de matériau ou de fabrication devait se manifester durant la vie du produit, ce dernier pourra être remplacé ou réparé sur simple demande adressée par le client à PhoeniX Equipement par mail ou voie postale.

Les éventuels éléments textiles de nos produits ne rentrent pas dans la garantie à vie, compte-tenu de leur capacité à se dégrader en fonction du temps ou de l’environnement ainsi que d’autres critères hors de notre contrôle comme l’entretien excessif, absent ou inadapté, l’usage abusif, et d’autres critères.

La garantie est nominative, ne peut être cédée à un tiers, et ne s’applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales ne peuvent pas en profiter.

Les frais de réparation (pièces et main d’œuvre) ou d’échange sur les produits garantis sont pris en charge par PhoeniX Equipement, les autres frais, dont ceux d’expédition et de réexpédition, restant à la charge de l’acheteur.

Les réparations prises en charge par PhoeniX Equipement sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d’origine aléatoire, ce qui exclut toutes les pannes ou incidents résultant d’une utilisation inappropriée et/ou de l’usure normale ou d’une cause externe.

La mise en œuvre des garanties légales ou commerciales passera toujours d’abord par un premier contact par mail ou voie postale du client à PhoeniX Equipement afin de préciser sa demande et son contexte (nature du problème,…) et si besoin de solutionner renvois et prises en charge.

 

Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballage doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, PhoeniX Equipement s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

 

Loi « informatique et libertés »

Les données vous concernant collectées sur www.phoenix-equipement.com via votre compte utilisateur le sont dans le seul but de répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page « Contact » du site internet.

 

Propriété intellectuelle

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